Conditions Générales - Crowne Plaza Antwerpen

Conditions Générales

Tous les paiements sont dûs dans les 14 jours à partir de la date de la facturation.

La réception de la facture sans contestation motivée dans les 8 jours entraîne une acceptation complète des services mentionnés.

Toute facture non payée à l’échéance se verra de plein droit et ce sans mise en demeure préalable infligé un intérêt au taux de 5% par mois.

Un retard de paiement après I’envoi d’une mise en demeure par tettre recommandée restée infructueuse après 10 jours donnera le ptein droit de reclamer un montant supptémentaire égal à 20% de la valeur de la facture comme dommages et intérêts. Ce avec un minimum de 25€ par facture, sans préjudices des intérêts moraux, conventionnets, judiciaires ainsi que des frais et indemnités de procédures éventuellement dus.

Tous litiges ou contestations sont de la compétence exclusive des Tribunaux d’ Anvers.

Crowne Plaza Anvers

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2020 Anvers
Belgique

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